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Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Source : Ministère du travail, de la santé et des solidarités
![](https://nordouest.erhr.fr/wp-content/uploads/sites/9/2024/07/CHARTE-ETHIQUE-VF-1_page-0001-1-1024x724.jpg)
ARS – Arrêté tripartite fixant la liste et le mode de saisine des Personnes Qualifiées prévue par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’Action sociale et médico-sociale :